Conditions générales (de vente)

Commandes

Les commandes peuvent être envoyées à notre service clients:

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Tél: +32( 0) 56 36 21 20
Fax: +32 (0) 56 36 21 21

Toutes nos offres, nos ventes et nos livraisons sont conformes à nos conditions générales sauf avis contraire explicite et par écrit. Les prix bruts ne comprennent pas la contribution Recupel. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter.

Les commandes saisies avant 12:00h peuvent être livrées le jour ouvré suivant.

Frais de livraison

Pour recevoir un aperçu des frais de transport, veuillez prendre contact avec nous sur be@ventilairgroup.com.

Les livraisons express sont toujours sur demande.

Retours

Les reprises de matériel peuvent seulement avoir lieu après consultation et accord du service commercial. Cette règle s’applique uniquement aux articles de stock, dans leur emballage d’origine et intact.

Des frais de retour de 30% seront retenus sur le montant de la facture originale.

Service après vente

Les interventions sont à demander via le formulaire de service.

Taux horaire sur place : € 85,00
Frais de déplacement : € 85,00/h + € 0,52/km

Garantie

La garantie est une garantie du fabricant et implique que les biens et les composants sont exempts de tout défaut de matériau ou de fabrication. La garantie ne couvre que la réparation ou le remplacement du produit, à l'exclusion de toute perte, de tout dommage consécutif ou autre de quelque nature que ce soit.

La période de garantie pour chaque type de produit est indiquée dans le manuel du produit concerné ou sur le site Web de Ventilair Group. La période de garantie commence à la date de la facture émise par Ventilair Group à son client.

Aucune garantie n'est fournie si le produit n'a pas été installé ou utilisé conformément aux instructions, s'il n'a pas été correctement connecté à une alimentation électrique appropriée (le cas échéant), s'il a été négligé ou endommagé, s'il a été modifié ou converti, s'il a été réparé par une personne non autorisée à le faire, ou si des pièces autres que celles spécifiées et fournies par le fabricant ont été utilisées.

Si un produit s'avère défectueux, Ventilair Group examinera si le produit ou les pièces défectueuses peuvent être réparés ou remplacés gratuitement. Ventilair Group ne fournit aucune garantie supplémentaire, sous quelque forme que ce soit, sur les produits et pièces de remplacement. La période de garantie de la facture du produit acheté à l'origine continue de s'appliquer pendant le service et ne recommence pas, même lorsque des pièces d'origine sont remplacées par d'autres pièces. La durée de la garantie est toutefois prolongée par la fourniture de services dans le cadre de la garantie. C'est-à-dire que pendant la période où votre appareil pourrait ne pas fonctionner, en raison du défaut qui est résolu par la visite de service, la période de garantie sera interrompue. La période pendant laquelle l'appareil ne fonctionne pas sera donc ajoutée à la période de garantie en tant que prolongation.

Les heures de travail, les frais de transport et de déplacement ne sont pas inclus dans la garantie. En remplissant le formulaire de service, vous acceptez de payer ces frais. Les frais de transport et de trajet pour les cas de garantie sont payés par les clients non professionnels avant le trajet. En cas de commande de cas de garantie par l'installateur, les coûts seront facturés. Aucune garantie n'est accordée sur les inspections et les visites de service.

Afin de faire valoir la garantie, le contractant (installateur ou revendeur) doit immédiatement informer Ventilair Group par courrier recommandé des défauts constatés, en précisant le type et le numéro de série du produit.

Pour de plus amples informations sur les périodes de garantie (étendue) pour des produits spécifiques et les conditions qui s'appliquent, Ventilair Group vous renvoie à son site web via l'adresse www.ventilairgroup.be.

Conditions de vente

Art. 1 - Conditions en vigueur: Sauf convention écrite contraire et expresse, seules les conditions générales suivantes sont d'application sur tous les contrats avec notre entreprise, à l'exclusion des conditions figurant éventuellement sur les documents du contractant. Le contractant est censé connaître ces conditions et les accepter irrévocablement du fait de la conclusion du contrat de vente, quelles que soient les stipulations figurant éventuellement sur le document de commande ou tout autre document émanant du contractant.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie de ces conditions générales, n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.

Art. 2 - Offres de prix et devis: Toutes les offres de prix sont sans engagement jusqu'au moment de la conclusion du contrat. Les commandes qui nous sont faites ainsi que le contrat conclu par les représentants ne sont contraignants qu'après confirmation écrite par notre entreprise. La confirmation de commande est censée reproduire exactement le contrat, à moins que des objections écrites ne soient soulevées endéans les cinq jours ouvrables de l'envoi de cette confirmation.

Tous les prix sont toujours hors TVA. Tous les prix affichés sont nets. Des contributions ne peuvent pas être réclamées, de quelque nature que ce soit, ni des escomptes pour paiement anticipé ou pour d'autres raisons. Les charges, taxes, intérêts et droits de douane, présents, futurs ou impayés, sont à charge du cocontractant. Tous les devis sont à titre purement indicatif et ne peuvent pas être considérés comme contractuels. Les poids, capacités et dimensions de produits et de leurs parties sont toujours donnés à titre indicatif, et peuvent varier. Les divergences par rapport aux poids, capacités et dimensions indiqués ne peuvent jamais donner lieu à la suspension des paiements, des dommages-intérêts, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

Art. 3 - Réserve de propriété: Des marchandises livrées ou, le cas échéant, restant à livrer, demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix facturé et d'éventuels accessoires dus.
Le contractant reconnaît que la présente clause a été portée à sa connaissance et a été acceptée avant la livraison. Le contractant s'engage à ne pas aliéner les marchandises aussi longtemps qu'elles tombent sous la présente réserve de propriété. Les biens meubles livrés ne peuvent pas devenir immeubles par destination ou par incorporation aussi longtemps qu'ils tombent sous la présente réserve de propriété.

Art. 4 - Plaintes: Toutes les plaintes et contestations relatives à des marchandises livrées ou des factures émises doivent être portées à la connaissance, sous peine de nullité, dans les huit jours de la livraison ou de la facturation par lettre recommandée, adressée à notre siège social. À l'expiration de ce délai, des plaintes ne sont plus acceptées.

Art. 5 - Risques, livraison, acceptation et délais de livraison: Toutes les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, du cocontractant ou du client, même si notre entreprise répond du transport ou en cas d"expédition franco des marchandises. La signature du bon de livraison par le contractant implique que le contractant a reçu les marchandises en parfait état et que la livraison est acceptée. Les éventuels vices apparents des marchandises sont donc entièrement couverts par la signature du bon de livraison. Notre entreprise suppose que le signataire du bon de livraison peut lier le contractant en droit et est mandaté à cet effet par celui-ci. Si ceci n'est pas le cas, le contractant avisera notre entreprise d'avance par lettre des personnes pouvant signer le bon de livraison. En cas de réserve ou de refus de signer le bon de livraison, la livraison sera considérée comme acceptée, sauf si le contractant avise notre entreprise dans les 48 heures par lettre recommandée des motifs de non-acceptation. Ces motifs doivent être accompagnés de preuves. Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre approximatif et ne lient pas notre entreprise. La livraison tardive ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts et ne donne pas le droit au contractant de suspendre le paiement de la facture ou de résilier le contrat. Il nous est toujours permis d'effectuer des livraisons partielles, sans que le contractant puisse s'y opposer. Si un contrat consiste en plusieurs livraisons, le non-paiement à la date convenue d'une seule livraison donne notre entreprise la compétence de retarder ou suspendre les livraisons subséquentes. En cas de force majeure notre entreprise peut choisir de suspendre ou d'annuler le contrat conclu, sans droit de recours pour le contractant. Les livraisons de marchandises ou les fournitures de services par des tiers, même moyennant notre intervention, ne relèveront pas de notre responsabilité.

Art. 6 - Annulation: En cas d'annulation d'une commande par le contractant, une indemnité forfaitaire est due à concurrence de 30% du montant total de la commande. En cas d'annulation partielle, l'indemnité est calculée sur le montant correspondant à la partie annulée.

Art. 7 - Paiements: Tous les paiements doivent être effectués sur notre siège social, dans les 30 jours de la date de la facture et sans escompte, en EUR ou dans la devise dans laquelle la facture est libellée. En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure sur le solde restant dû à concurrence de 12%, même si des délais de grâce sont accordés. Dans le même cas, le solde restant dû est augmenté de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 12% du montant total facturé, destinée à couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaires, avec un minimum de 125,- EUR et un maximum de 1.750,- EUR, sans préjudice des frais de l'éventuel recouvrement judiciaire.
Le contractant n'est pas habilité à retenir un montant sur les factures de notre entreprise. Même si des remarques sont formulées sur les marchandises livrées le contractant reste tenu au paiement intégral à l'échéance. Afin de garantir ses engagements de paiement le contractant procède par la présente à la renonciation et la cession, au bénéfice de notre entreprise, qui accepte, en ce qui concerne l'ensemble des indemnités, revenus, allocations, crédits et créances quelconques, quelle que soit leur nature, à l'égard de n'importe quel débiteur. Cette renonciation est faite afin d'apurer tous les montants exigibles à présent ou dans le futur.

Art. 8 - Exigibilité:
En cas de non-paiement d'une de nos factures à l'échéance, toutes les créances sur ce même contractant deviennent immédiatement exigibles et notre entreprise peut suspendre l'exécution des contrats en cours ou les considérer en tout ou en partie comme nuls et non avenus. Il en va de même en cas de faillite ou liquidation volontaire ou contrainte du contractant, et dans le cas où notre entreprise a des raisons motivées pour mettre en doute la solvabilité du contractant. Si l'exécution du contrat est suspendue pour l'un des motifs précités, notre entreprise a le droit d'exiger du contractant une certitude suffisante avant de livrer d'autres marchandises. Cette certitude est toujours établie aux frais du contractant. La décision si une certaine certitude proposée par le contractant est suffisante, revient comme décision unilatérale à notre entreprise.

Art. 9 - Pas de novation: L'acceptation de lettres de change, chèques ou autres effets de commerce ne peut jamais être considérée comme novation. Les frais bancaires et les frais de remise à l'escompte sont toujours à charge du contractant.

Art. 10 - Droit applicable et tribunal compétent: Tous les contrats sont régis par le droit belge. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Gent - division Kortrijk, c.q. le tribunal de première instance de Flandre¬occidentale - division Kortrijk, c.q. la justice de paix de Harelbeke est compétent.

Art. 11 - Garantie: S'il s'agit d'une vente de marchandises de seconde main dans "l'état où elles se trouvent" aucune garantie, sous quelque forme que ce soit, n'est accordée par notre entreprise. S'il s'agit d'une vente de marchandises de seconde main, sur lesquelles la garantie est expressément accordée dans le contrat de vente, ou d'une vente de nouvelles marchandises, le délai de garantie est stipulé dans le contrat de vente, sans que ce délai ne puisse dépasser six mois. Cette garantie implique que notre entreprise garantit que toutes les marchandises et leurs parties qu'elle a vendues sont exemptes de vices matériels et de construction. Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement gratuit, déterminé par notre entreprise, des marchandises ou de certaines parties. Les heures de travail et les frais de transport et déplacement ne sont pas compris dans la garantie. Le bien défectueux ou la partie défectueuse doit être transmis franco aux ateliers de notre entreprise. Après enquête il est déterminé par notre entreprise si le défaut résulte, oui ou non, de vices matériels ou de construction. Sont exclus de la garantie: tous les dommages conséquents du bien défectueux ou de la partie défectueuse, tous les dommages résultant d'une utilisation excessive ou anormale, d'un défaut ou d'un entretien défectueux, ou de ceux qui se servent du matériel. La garantie est également annulée si le contractant fait réparer le matériel ou le fait transformer par des tiers. Pour pouvoir invoquer la garantie, le contractant doit aviser notre entreprise immédiatement par lettre recommandée des défauts qu'il a constatés.